avocat, Association française des juristes démocrates

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

Association française des juristes démocrates

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

1° Au titre du premier tiret du a de

personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Chevalier du 21 janvier 1982

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade d'officier

Association française des juristes démocrates

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

a)

personnes appartenant aux grandes associations

oeuvrant en France dans le domaine des droits de l'homme